Ottawa, le 14 décembre 2018 – Après l’adoption du projet de loi 57 par l’Assemblée législative de l’Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) est heureuse d’annoncer qu’elle retient les services des avocats Ronald Caza de la firme Caza Saikaley, et Mark Power de la firme Juristes Power. Leur mandat sera d’analyser la possibilité de demander une révision judiciaire en vue de renverser la décision du gouvernement provincial d’arrêter le financement de l’Université de l’Ontario français le 15 janvier prochain.
De plus, l’équipe de juristes formulera un avis juridique en lien avec la nouvelle législation qui retire l’indépendance du Commissariat aux services en français en le plaçant sous l’égide de l’Ombudsman de l’Ontario.
Plus de détails de la stratégie juridique seront révélés au cours des prochaines semaines et mois.
« L’Université de l’Ontario français souffle aujourd’hui sa première bougie, mais malheureusement, elle doit se battre pour sa survie. Il n’est pas trop tard pour trouver une solution permettant à l’institution de poursuivre ses activités après le 15 janvier. Le gouvernement de l’Ontario doit déposer une demande de financement au gouvernement du Canada. Cette solution est saine pour les contribuables et une possibilité pour la province d’obtenir 40 millions de dollars en fonds fédéraux », a dit le président de l’AFO, Carol Jolin.
Ce matin, le président de l’AFO a transmis une lettre à toutes et tous les député.e.s du caucus progressiste-conservateur afin de les informer des discussions que l’organisme porte-parole a eu avec le gouvernement du Canada.
L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario demande un accord rapide entre les gouvernements fédéral et provincial pour le financement conjoint de l’Université de l’Ontario français. L’AFO souhaite que le fédéral finance les quatre premières années de l’université – le temps que la province remette de l’ordre dans ses finances. « Cette proposition permet à toutes les parties d’atteindre leurs objectifs. Le gouvernement du Canada s’est d’ailleurs montré très ouvert à cette proposition », a ajouté M. Jolin.
Sur le plan de la mobilisation, des actions continuent d’être menées. La Résistance entame une campagne d’affichage demandant aux membres de la communauté d’imprimer des drapeaux franco-ontariens et des bannières de La Résistance et de les afficher dans les fenêtres de leurs domiciles et de leurs voitures.
Elle va aussi faciliter une campagne de cartes de voeux du Nouvel An afin que les franco-ontarien.ne.s puissent les acheminer à leurs députés les invitant à prendre la résolution de sauvegarder l’Université de l’Ontario français ainsi que l’indépendance du Commissariat aux services en français.
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Lettre adressée au premier ministre et aux députés
L’hon. Doug Ford
Le député de Etobicoke-Nord
Premier ministre
823 Albion Road
Etobicoke (Ontario) M9V 1A3
Objet : Financement de l’Université de l’Ontario français
Monsieur le premier ministre,
Deux semaines avant le dépôt de l’énoncé économique d’automne de l’Ontario, le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario recevait une ovation de près de 300 leaders de la francophonie ontarienne dans le cadre du gala annuel de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO). C’était quelques semaines après l’adoption de la motion sur l’intégration de la variable linguistique dans la carte-santé. Le message était sans équivoque: la bataille pour sauver l’Hôpital Montfort était du passée, la communauté franco-ontarienne tendait la main au gouvernement et était prête à être un partenaire de ce dernier. Au sein de notre organisation, ce geste était tout un accomplissement: après plusieurs années d’efforts, nous avions rétabli le lien avec le parti progressiste-conservateur de l’Ontario.
Deux semaines plus tard, la confiance de notre communauté a été fortement ébranlée. Provoquant la plus grande crise linguistique au pays depuis la saga de l’Hôpital Montfort, le gouvernement de l’Ontario brisait sa promesse en annonçant l’arrêt du financement de l’Université de l’Ontario français (UOF) le 15 janvier 2019. De plus, il a brimé l’indépendance du Commissaire aux services en français en le reléguant au rôle « d’employé » de l’Ombudsman.
Nos institutions sont essentielles à la vitalité et à la pérennité de notre communauté, comme elles le sont pour toutes les communautés de langues officielles en situation minoritaire au pays. La communauté franco-ontarienne sait qu’elle devra se serrer la ceinture, comme le reste de la société civile. Mais nous croyons qu’il y a moyen de le faire sans s’attaquer à nos institutions.
Le Premier ministre Doug Ford a justifié ces coupures afin de pallier à la situation financière de la province. Pour ce qui est de l’Université de l’Ontario français (UOF), l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a proposé des pistes de solution permettant au gouvernement et à la communauté d’atteindre leurs objectifs respectifs. Le rapport ayant conduit à la création légale de l’UOF préconise un investissement fédéral de 50% pour les huit premières années de l’institution. Nous avons amorcé des discussions avec le gouvernement du Canada et les partis politiques fédéraux. D’autant plus qu’il y a des précédents en la matière: le gouvernement fédéral a appuyé la mise en oeuvre de nos deux institutions collégiales francophones, soit La Cité et le Collège Boréal.
Le gouvernement du Canada a été clair avec nous comme il l’a été publiquement: il a prévu des sommes dans son Plan d’action aux langues officielles pour répondre à une demande de financement du gouvernement de l’Ontario pour la mise en oeuvre de l’UOF. Le gouvernement fédéral est ouvert à investir la moitié de la somme requise pour les opérations de l’institution dans les huit prochaines années.
De plus, le gouvernement du Canada nous a confirmé qu’il serait prêt à payer sa part entière au cours des quatre premières années d’ouverture de l’université. Ainsi, le gouvernement de l’Ontario commencerait à payer la sienne dans cinq ans. Le gouvernement de l’Ontario ayant le mandat d’enrayer le déficit d’ici les prochaines élections provinciales, il serait en mesure de bénéficier d’un investissement fédéral important, de tenir sa promesse faite aux francophones et francophiles de la province, tout en se donnant la marge de manoeuvre nécessaire pour réduire le déficit de la province dans le cadre de ce mandat.
L’AFO demande donc au gouvernement de l’Ontario et au ministère de la Formation, des Collèges et Universités de soumettre rapidement une demande de financement au gouvernement du Canada en vue de sauver l’Université de l’Ontario français. Nous avons transmis à ces deux entités toute l’information pertinente pour le dépôt d’une demande.
Dans le cas du Commissariat aux services en français, le gouvernement de l’Ontario n’a pas présenté de preuves tangibles justifiant cette coupe. Tous les employés du Commissariat ont été transférés à l’Ombudsman et un poste d’Ombudsman adjoint, non indépendant, a été créé. Aucune économie significative n’en découle.
Pourquoi avoir retiré l’indépendance du commissaire sans avoir consulté la communauté franco-ontarienne? Le même parti avait pourtant voté en faveur de l’indépendance du commissaire il y a cinq ans.
Le 1er décembre dernier, près de 15 000 personnes ont manifesté aux quatre coins de la province leur mécontentement et leur désarroi face aux coupes visant nos institutions. Nous avons reçu l’appui des partis politiques fédéraux – y compris le parti conservateur du Canada – qui croient qu’une aide fédérale est souhaitable, voire même nécessaire. S’ajoute à ces voix le gouvernement du Québec ainsi que les associations représentant la population anglophone de cette province, tout comme plusieurs autres organismes dans le reste du pays. Les partis d’opposition à Queen’s Park appuient l’UOF et même les éditoriaux de nombreux quotidiens dont le Toronto Star, le Toronto Sun, le Ottawa Citizen et même le Montreal Gazette. La cause pour protéger les services en français en Ontario a même attiré l’attention de la presse internationale.
La communauté franco-ontarienne a recherché des solutions. Nous en avons trouvé. La balle est maintenant dans les mains de votre gouvernement. Saurez-vous nous appuyer?
Au cours des prochaines semaines, vous recevrez des cartes de voeux du Nouvel An de la part de Franco-Ontariennes et de Franco-Ontariens ainsi que de francophiles. Notre voeu sera clair: nous voulons notre première université de langue française gérée « par, pour et avec » la communauté d’expression française.
En vous remerciant de l’attention que vous apportez à cette correspondance, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une bonne année 2019.
Le président,
Carol Jolin
